Je vis depuis ce matin un cauchemar croissant en mesurant avec une consternation mêlée de colère l’imbécilité crasse de nos parlements – ou leur danger, choisissez. La nouvelle loi Hadopi, qui vise à compléter le dispositif décapité par le Conseil Constitutionnel, a été votée ce matin par le Sénat dans l’indifférence totale et le calme le plus complet. Alors, que, quand même, rappelons que cette loi :
  • Oblige l’internaute à sécuriser sa ligne (donc à installer un logiciel espion sur son poste, comme présenté en part deux)
  • Ouvre la boîte de Pandore de la surveillance de la correspondance électronique privée (infos par exemple ici)
Je crois qu’il est maintenant indiscutable que le droit d’auteur est le simple épouvantail rhétorique (comme l’est la pédophilie pour la loi LOPPSI 2) visant à établir une surveillance et un filtrage odieusement disproportionnés par rapport à l’objectif visé. La technique de manipulation est simple : brandir un argument irréfutable (qui s’opposerait aux droits des artistes ? à la protection de l’enfance ?) pour installer des mesures abusives et souvent sans commune mesure avec le but proclamé. Je t’avoue, ô auguste lectorat, ma fatigue et mon écoeurement en cette matinée estivale, mais, tel un gouvernement sourd et aveugle, je continuerai, implacable, ma route et ma démonstration par l’absurde ; pour ce qui est de l’activisme, d’autres font ça bien mieux que moi.

Patching in progress

Une excellente approche, en science ou en philosophie, consiste non pas à se demander « pourquoi les choses sont-elles ainsi ? » mais plutôt « pourquoi ne sont-elles pas autrement ? » Une explication frontale d’un problème est toujours difficile à formuler (« pourquoi mettre l’eau en bouteille ? ») alors que réfléchir aux autres possibilités, puis s’expliquer pourquoi elles ont été écartées, permet de mieux cerner le fond de la question (« parce que dans du papier ou du carton, ça fuirait »). C’est une approche notamment utile quand on a affaire à l’humain et à l’étude de ses motivations. Ne pas se demander « pourquoi suivre tel raisonnement ? », ce qui entraîne toutes sortes de procès d’intention sans fondement, mais se demander « pourquoi tenir à telle solution quand telle autre, plus élégante et simple, règlerait le problème ? » permet d’éliminer scientifiquement les hypothèses jusqu’à parvenir à la plus vraisemblable1. À supposer, encore une fois, qu’on adhère au principe de surveillance d’Hadopi, il aurait été extrêmement facile d’ajuster la loi pour la rendre compatible avec le droit français dans une large mesure. Bien sûr, cela ne règle pas le problème de l’IP, sur laquelle tout le dispositif repose et qui, cela a été prouvé depuis des années, n’est nullement fiable et aisément falsifiable. Mais, même en faisant preuve de mauvaise foi et en écartant cette terrible faille, voici donc, à suivre, quelques solutions qui auraient conservé à Hadopi son esprit déclaré (pédagogie) tout en respectant (au moins sur le principe) les droits du citoyen. Pourquoi le législateur n’y a-t-il pas pensé ? Que cela nous apprend-il ?

L’éthique du filtrage et de la surveillance

C’est évidemment le point le plus discutable. À supposer qu’on soit attaché aux valeurs civilisées de vie privée, de libre-arbitre, dans la droite ligne des plus grands humanistes, on ne saurait voir d’un très bon oeil une surveillance étatisée des échanges telle qu’elle était proposée dans la loi. Pourtant, si l’on avait voulu tranquilliser le citoyen, il aurait été facile d’y inclure une mention réaffirmant le respect de ces valeurs ; le pirate d’oeuvres culturelles se voyait taxé d’une image comparable à celle d’un terroriste ou d’un pédophile. Il y a comme une distorsion. Ces droits auraient-ils été respectés pour autant ? Je ne suis pas naïf (et on aura compris que je suis fermemement opposé à l’idée de surveillance que je trouve incompatible avec les idéaux d’une société civilisée) : j’en doute fortement. Mais le législateur se serait ainsi dédouané, protégeant son texte. Si l’homme, par essence faillible, en avait bassement détourné les objectifs proclamés la main sur le coeur avec une volonté pure, on n’aurait su l’en tenir responsable. La lettre restait sauve, irréprochable. Pourquoi ne pas avoir voulu garantir les libertés individuelles dans ce texte ?

Je te dissuade, mais avec un gourdin

Pourquoi diable tenir à la coupure d’accès Internet ? Tous les vieux briscards du Net le savent : télécharger avec un modem téléphonique à 56k, c’est la croix et la bannière. Même aujourd’hui, ne serait-ce qu’afficher un site un peu fourni en contenu graphique, avec du Flash (ce qui passe aisément sur un ADSL) est encore plus lent qu’un film d’auteur danois. Alors, télécharger ? Impossible ou du moins extrêmement fastidieux. Un seul film mettrait une semaine entière à arriver, au bas mot. Certes, dans l’absolu, le téléchargement de MP3 reste possible si l’on est patient, mais il ne s’agirait que de titres isolés (or, je croyais que la loi visait à courir d’abord après les gros téléchargeurs ?). Mais, surtout, je vous renvoie au sondage brandi par le législateur en préambule de la loi (cf part deux), mentionnant que les téléchargeurs cesseraient pour la plupart leur activité dès la réception d’avertissements. Dès lors, toujours si l’on adhère aux principes de la loi, la solution était d’une simplicité enfantine : ne pas couper l’accès Internet du contrevenant mais le brider au bas débit. N’oublions pas le but avoué d’Hadopi : dissuader. Celui qui a goûté à l’ADSL ne voudrait revenir au 56k pour rien au monde. Néanmoins, la victime de la sanction conservait ses libertés fondamentales d’information et d’expression (raison pour laquelle le Conseil a décapité Hadopi, rappelons-le)  – elles auraient juste été plus malcommodes à exercer, mais auraient survécu. L’implémentation technique n’aurait pas été difficile – brider les débits, les fournisseurs d’accès à Internet le fond illégalement (et de manière sélective !) depuis que le P2P s’est répandu. Pourquoi ne pas avoir réfléchi à cette solution ?

Police, menottes, prison

Venons-en enfin au dernier point (parmi les plus sensibles) : le respect des droits de la défense. N’aurait-il pas été d’une simplicité enfantine, là encore, de faire intervenir la justice en cas de négligence des avertissements ? Les défenseurs du nouveau texte clament leur crainte d’un engorgement des tribunaux, formulant donc l’appel à une procédure sommaire et accélérée. Mais renvoyons encore une fois à l’objectif pédagogique clamé dans l’esprit de la loi. Si « 97 % des internautes » cessent de télécharger au troisième avertissement, ajouté à la menace de l’inconfort du bas débit, quel engorgement y aurait-il eu à craindre ? Sérieusement, qui a envie de se retrouver devant un juge ? Pourquoi avoir négligé le rôle de la justice ?

Qu’est-ce que ça peut bien cacher ?

On le constate très simplement : les critiques principales des opposants à la loi, et la censure du Conseil Constitutionnel, auraient pu facilement être esquivées en réfléchissant un peu au fond du problème, même avec un peu de démagogie assaisonnée de promesses pieuses, discipline à laquelle nos hommes et nos femmes politiques ne sont nullement étrangers. Dès lors, je me pose la question : à supposer qu’on ferme les yeux sur le problème d’authenticité posé par l’IP, qu’on approuve le principe de surveillance, qu’on imagine cette loi capable de soutenir la création et que c’est réellement son but, pourquoi ne pas avoir adopté ces solutions parfaitement réalisables et correspondant à l’esprit déclaré ? Revenez à l’introduction… Chacune de ces solutions rend caduque l’obligation de surveillance de la ligne tellement chère au gouvernement. Et donc, fait sauter (par l’artifice rhétorique exposé en part deux) l’obligation à peine voilée d’installer un logiciel espion sur l’ordinateur. C’est véritablement retors et parfaitement digne d’une rhétorique orwellienne. Je rappelle pour moi le trait de génie d’Orwell : il ne s’agit pas d’avoir dépeint une société totalitaire fondée sur la surveillance, mais d’avoir compris que ce genre de société ne peut survivre (devenant, théoriquement, indestructible) que si chaque acteur voit, à son échelle, une raison de la pérenniser. Ainsi, le système devient diffus, échappant véritablement à tout le monde, devant une idée vivante que personne ne tient entre les mains, la rendant invincible – car chacun contribue à la maintenir. C’est ainsi, à une échelle plus vaste, qu’on peut aussi, de nos jours, orienter le développement de la pensée (salut, Philip K. Dick). Établir un filtrage au niveau des fournisseurs d’accès aurait été impossible à cause d’une levée de boucliers, de la part des fournisseurs eux-mêmes comme de la population. Mais, par ce retournement, le gouvernement fait du filtrage un acte volontaire de la part du citoyen ! Tout cela avec l’emploi de mots raisonnables – sécurisation, respect du droit d’auteur, lutte contre la pédophilie (pour LOPPSI 2). Si vous n’avez rien à vous reprocher, que vous souciez-vous qu’on vous surveille ? Cela porte un nom en psychologie sociale : la soumission librement consentie.
La soumission librement consentie est une expression créée par Joule et Beauvois en 1987 pour décrire la conséquence d’un procédé de persuasion qui conduit à donner l’impression aux individus concernés qu’ils sont les auteurs de certaines décisions. De cette manière, une personne pourrait ainsi modifier son comportement, ses objectifs et ses choix avec le sentiment d’être responsable de ces modifications. Cette « responsabilisation » a pour objectif de conduire une personne à prendre plus rapidement et plus facilement une décision qui peut ou non lui être bénéfique mais qui est surtout favorable à celui qui use de cette méthode. Ce procédé s’apparente à une manipulation, d’autant plus qu’elle fait usage de pression pour arriver à ses fins. – Wikipédia
J’avance donc que le droit d’auteur n’est qu’une façade et que la surveillance / le contrôle / le filtrage d’Internet à vaste échelle est l’objectif véritablement visé par ce gouvernement. Je précise que je souhaite sincèrement me tromper, donner dans l’alarmisme et qu’on se moque de moi dans un an ou deux, dénonçant ma bêtise et ma paranoia. Je vais vous dire un truc : j’espère vraiment qu’on en sera là et je rirai alors avec vous de tout coeur. Promis, le rendez-vous est pris. Mais ce que je vois, jour après jour, n’en prend pas le chemin.

Pour aller plus loin

Pour ceux qui sont sur Twitter, @Hadopinsiders fait une assez bonne revue de presse (et PCINpact relaie les débats des assemblées en quasi temps-réel). Au programme de la part quatre : réfléchir autrement au problème du piratage en s’efforçant de cerner la personnalité de l’internaute (et c’est là qu’on fera le lien avec les pêcheries, comme promis en introduction), proposer des solutions (et constater que le monde d’Internet, comme toujours, a dix ans d’avance sur le législateur).
  1. On ne saurait jamais totalement écarter la connerie pure et simple, mais, pour les besoins de l’argumentation, nous supposerons que nous avons affaire à des gens intelligents. Tût, tût. Pas de mauvais esprit, s’il vous plaît. 😉