contract-lolcatAprès un mois chaotique passé jusqu’au cou dans les corrections de Port d’Âmes (la fin approche !), et donc à relayer plutôt les débats des Imaginales, j’ai récupéré un peu de marge de manoeuvre pour reparler un peu d’édition et d’écriture. Un certain nombre de questions ont été soulevées ces derniers temps, et j’ai à nouveau du retard dessus. Or doncques :
Est-ce que demander un contrat devrait être systématique, même s’il n’y a pas de rémunération à la clef ?
Très clairement, oui. Mais c’est surtout l’éditeur qui a le plus à perdre s’il ne le fait pas. Un éditeur qui ne fait pas signer un document écrit concernant la publication d’un texte s’expose à tout un tas de problèmes potentiels s’il travaille avec un mauvais coucheur. Voici comment fonctionne la loi dans les pays de droit romain1 : quel que soit le domaine, les textes définissent un certain nombre de conditions « par défaut ». Un contrat précise et encadre les termes d’un échange (ici une publication) ; quand un domaine n’est pas mentionné, par défaut, c’est le droit qui s’applique. S’il n’y a pas de contrat, donc, le droit s’applique tout entier. Le droit dit que l’auteur est souverain sur son oeuvre, notamment qu’il possède les droits patrimoniaux (= d’exploitation). Si un éditeur ne fait rien signer, alors il est, de facto, en tort : il exploite des droits qui ne lui appartiennent pas. Un auteur contrariant (et peu désireux de publier un deuxième texte un jour quelque part) pourrait donc, théoriquement, attaquer la publication en contrefaçon. Y a-t-il donc un risque pour l’auteur à ne rien signer ? S’il n’y a pas de rémunération convenue, clairement, non2. C’est l’éditeur qui se met en porte-à-faux et en tort. Néanmoins, c’est toujours une bonne idée d’en demander un. Ne serait-ce que pour s’assurer que tout le monde est bien sur la même longueur d’onde, entre autres concernant d’éventuelles republications du texte dans d’autres supports (s’il n’y a pas de rémunération, il n’y a pas de période d’exclusivité à exiger, mais parler d’un contrat permet justement de dissiper les malentendus). La discussion sur un contrat sert surtout à mettre au point les exigences et devoirs de chaque partie, et il faudrait toujours avoir cet entretien. Un contrat pour une nouvelle n’a pas besoin de faire quinze pages comme pour un roman. L’usage répandu dans la profession est celui de la « lettre-entente », un document recto-verso maximum (parfois seulement recto) qui précise très rapidement les termes de l’accord, et peut mentionner en toutes lettres certains usages pour rassurer les deux parties. Le plus courant étant : « Aucune exclusivité n’est concédée par l’auteur à l’éditeur sur ce texte ». Dans les faits, si aucune exclusivité n’est mentionnée, la loi stipule qu’il n’y en a pas, mais le mettre noir sur blanc permet de rassurer tout le monde en établissant clairement les règles du jeu. À l’inverse, on voit certains éditeurs, disons, peu renseignés, proposer des contrats de trente pages pour une nouvelle dans une anthologie (voire des traductions directes de modèles américains, ce qui est une aberration, puisque les États-Unis ne sont pas un pays de droit romain et fonctionnent sur le régime du copyright). C’est parfaitement absurde. À savoir qu’en cas de litige grave, une lettre-entente n’offre guère de protection solide à l’éditeur, puisque ce n’est pas un contrat en bonne et due forme, mais il ne s’agit pas ici de se poser des questions de litiges juridiques : le but premier d’un contrat, c’est se mettre d’accord et s’assurer qu’on a bien pensé à tout pour travailler en confiance, l’esprit libre. Ce qui se fait toujours mieux sur un document. Il va sans dire que le contrat devrait arriver avant la publication… Afin de s’être concerté au préalable sur les conditions de l’exploitation. Il peut être très désagréable de voir arriver a posteriori un contrat différant des termes d’un accord oral. Cela place tout le monde dans des situations inextricables. En discutant en amont, on s’économise quantité de troubles. Encore une fois, c’est à cela que servent ces documents.
  1. Avec le caveat habituel que je suis ni juriste, ni avocat : l’usage de ce blog est à vos risques et périls et ne saurait constituer un dispositif de flottaison agréé par les autorités portuaires.
  2.  Nous parlons bien d’un cas sans rémunération – si l’auteur touche de l’argent sans protester, alors on peut considérer qu’il a donné son accord pour exploitation, mais toujours dans les conditions encadrées a minima par le droit.