Comment l’Etat se torche avec le droit d’auteur

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Image reprise de cette page.

Oui, il y a une vulgarité particulière, relativement inhabituelle, dans le titre de ce billet.

Mais les mots sont dûment pesés. Il y a trois mois, sur la gabegie ReLIRE, je titrais “l’État légalise le piratage, mais que le sien, faut pas déconner” en me disant : “mec, c’est la réalité de la situation, mais tu y vas peut-être un peu fort ».

Mais le courrier reçu par une consoeur, en réponse à une requête, dépasse les limites de l’absurdité et de l’indécence.

Je vous résume l’histoire. Notre consoeur (appelons-la A.) remarque un texte court d’un auteur de ses amies dans la base ReLIRE, figurant initialement au sommaire d’une anthologie parue avant 2001 – donc, tombant théoriquement sous la coupe de l’inique loi. Depuis, le texte en question est reparu dans une version augmentée. Il s’agit donc d’un texte disponible, donc ne devant pas tomber sous le coup de la loi. Simple, non ? A. le signale comme une incorrection à la base.

La réponse laisse sans voix (gras de ma part) :

Nous avons bien reçu votre signalement de disponibilité n°XXXX concernant [l’anthologie d’origine]. Cette demande ne peut être validée, car la disponibilité d’une seule nouvelle de ce recueil n’a pas d’incidence sur le statut du recueil, qui est actuellement indisponible dans le commerce.

[Suivent les formalités d’usage pour s’opposer à la gestion collective]

A. précise qu’elle a trouvé ce texte parce qu’elle avait cherché le titre de l’anthologie, rien n’apparaissant au nom de l’auteur concerné (encore une belle façon se faire entourlouper sans s’en rendre compte).

Cela confirme que des textes peuvent entrer en gestion collective et être numérisés, même s’ils ont été réédités par ailleurs, même si cette numérisation risquerait de faire une concurrence déloyale au nouveau livre.

C’est plus qu’un braquage, là, c’est carrément un braquage assorti d’un majeur brandi bien haut avec le sourire. L’auteur, en principe souverain sur son oeuvre (c’est le principe fondamental du droit moral), est le seul à pouvoir décider où et quand elle se trouve exploitée. À présent, non seulement l’État peut se l’approprier si elle a le malheur d’avoir été publiée avant 2001, mais en plus, il tortille avec sa propre notion d’indisponibilité en s’attachant non pas au texte en lui-même (l’oeuvre) mais son support (ce qui est en parfaite violation avec toutes les législations, y compris la convention de Berne, dont la France est signataire).

Édifiant, non ?

Heureusement, la résistance s’organise. La Nitchevo Squad relaie les actualités, contresens, recense les auteurs floués et autres actions, à travers un effort collectif de belle envergure – merci à eux.

Et, joie, le collectif le Droit du Serf a déposé un recours pour Excès de Pouvoir contre le décret, recours validé par le Conseil d’État (article entier) :

Cette requête porte sur les multiples violations de la loi que compte le décret, contraire à la Convention de Berne, au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), au droit de l’Union européenne, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il n’est en outre pas conforme à la loi du 1er mars 2012 (sic).

On notera avec amusement que le décret d’application n’est même pas conforme à la loi qu’il est censé faire appliquer.

Au-delà de la fureur que suscite ce bafouement, ce vol d’État, je déplore profondément le fait que cette loi absurde, bancale et léonine ne fasse que dégrader encore davantage les relations entre acteurs de la chaîne du livre, notamment celles entre auteurs et le milieu éditorial, déjà bien tendues par la contraction du marché et l’arrivée du livre électronique. Ce n’est pas comme si le livre avait besoin de se tirer, en plus, une balle dans le pied.

Bravo, technocrates, bravo pour votre myopie, votre cupidité, votre ignorance et votre abyssale stupidité. Bravo pour vos séances d’autocongratulation, bravo pour vos rires légers échangés dans des salons à boiseries, bravo pour vos cocktails tièdes et vos discours interminables : vous faites tout ce qu’il faut pour faire couler le bateau collectif tout en vous félicitant de votre culture et de votre finesse. Mais je vais vous dire : vous ne savez rien. Vous ne connaissez du monde que ce qu’on vous en a dit. Vous n’aimez de lui que ce qu’on vous a désigné. Mais il y aura toujours des opposants pour vous contester avec intelligence, pour douter avec raison, il y aura toujours un espace qui ne vous appartiendra pas : l’esprit. Si vous lisiez des livres, comme vous prétendez vous en gargariser, vous le sauriez, car il en est le terrain privilégié.

(Heureusement qu’il y a de vrais éditeurs, qui bossent et défendent les intérêts de leurs auteurs. Gloire leur soit rendue, car, sans eux, il n’y aurait plus qu’à fermer boutique – peut-être même à l’aide d’une corde et d’une solive.)

Pour mémoire, il est toujours possible de signer la pétition lancée par le Droit du Serf contre la loi ici.

2013-06-27T10:07:53+02:00jeudi 27 juin 2013|Le monde du livre|12 Commentaires

L’État légalise le piratage, mais que le sien, faut pas déconner

Hélas non, ce n’est pas un poisson d’avril ; l’information est tellement saumâtre, tellement absurde, que le monde littéraire s’insurge devant cet abus de pouvoir scandaleux.

Voici le topo. Imaginez que demain, le ministre de l’agriculture vote une loi qui lui permette d’entrer chez vous et de se servir dans votre frigo. Votre seul recours ? Dire “non” quand il aura ouvert la porte et posé la main sur le jambon. Et si vous étiez parti en vacances, ou tout simplement sorti à ce moment-là ? Dommage. Vous êtes fucké (à moins de sauter dans de nouveaux cerceaux administratifs pour récupérer votre bien). Et, en attendant, le frigo est vide.

Cela vous semble dingue ? C’est pourtant ce que vient de voter le gouvernement français avec la loi sur les indisponibles au XXIe siècle, dite ReLIRE. En substance : vous êtes auteur d’un livre devenu indisponible. L’État peut décider de le ressortir, sous forme numérique, de lui-même. On vous rémunère, quand même, mais là n’est pas la question : les conditions sont les mêmes pour tout le monde, pas de négociation possible. Surtout, c’est 50/50 – pour l’auteur… et l’éditeur original, qui a justement laissé le livre devenir indisponible – donc qui s’est désintéressé de son exploitation !

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Il est normal qu’un livre vive son existence commerciale, puis s’éteigne. Mais le Code la Propriété Intellectuelle dicte justement que les droits peuvent revenir au créateur au bout d’un temps de non-exploitation… pour qu’il décide quoi en faire, justement. On ne les lui vole pas, et on n’en fait pas profiter un partenaire précédent !

Pour s’opposer à cette édition, il faut déterminer – en consultant une base de données qui fait honneur à la longue histoire de l’informatique d’État à la française, c’est-à-dire : au design soviétique tout en pastels administratifs et stable comme la tour de Pise – que votre oeuvre figure au registre, puis remplir un beau formulaire Cerfa pour dire en substance : “mon cher gouvernement chéri, t’es sympa, mais tu peux aller te faire fleurir avec des chardons ».

La manoeuvre est d’une énormité qui confine à la gifle. Il s’agit ni plus ni moins d’une expropriation et même de piratage, puisque nous sommes pieds et poings liés devant cette initiative.

Rappelons que l’auteur est souverain sur son oeuvre ; si on veut l’exploiter, on lui demande son avis. Pas l’inverse. Cette loi crée une exception grave, dont même les Américains, avec le régime du copyright, n’osent pas rêver. Enfin si, Google a bien essayé, mais s’est cassé les dents. Pour ajouter l’outrage au dommage, le même gouvernement français s’est élevé à corps et à cris contre la numérisation de Google Books, justement, prétextant le non-respect du droit d’auteur… pour faire la même chose deux ans plus tard.

Cerise sur le gâteau, la base, probablement vérifiée par des lolcats équipés de moufles, présente des incohérences totales par rapport à la loi. Citons par exemple

Maester_numerisation_oeuvres_indisponibles_snac_BD

Que faire ?

Pour aller plus loin :

Cette vidéo de Mediapart où Benoît Peeters qui résume simplement la situation en quelques minutes

Revolución.

2014-03-05T10:47:43+01:00vendredi 29 mars 2013|Le monde du livre|27 Commentaires

Conte de méfaits : Blanche Neige et les sept nains disponibles

Photo ActuSF

Le combat qui oppose les auteurs à la loi léonine sur les oeuvres indisponibles se poursuit toujours – pour connaître les tenants et les aboutissants de ce mécontentement, le site du collectif Le Droit du Serf propose communiqués, analyses et points de vue. Mais il y a encore plus simple : ce conte noir et parfaitement didactique, comme tous les bons contes, par Ayerdhal, publié après l’annonce d’un accord au contenu secret entre Google et le Syndicat National de l’Édition.

Je vais vous narrer une histoire. Si vous ne comprenez pas tout, c’est normal, c’est une histoire vraie.

Au début, dans le merveilleux monde du livre numérique, régnait Google. Il y avait bien quelques roitelets de ci de là qui s’agitaient en vain et de manière désordonnée, mais le seul qui imposait sa loi était Google.

Un jour, de petits barons de la sous-préfecture de France s’écrièrent tous en chœur « Google, c’est le mal ! ». Nous étions en 2006 et, sous l’impulsion du baron de la Martinière, les autres barons du livre en papier, regroupés sous la bannière du SNE, bientôt rejoints par leurs gens de la société de lettres, sonnèrent la révolte et assignèrent Google en justice pour parasitisme et contrefaçon.

En effet, depuis 2005, Google numérisait à tout va des ouvrages (20 000 000) sans se soucier des droits auxquels étaient soumis lesdits, à commencer par ce qu’il est convenu d’appeler le droit d’auteur.

« Sus à l’ennemi qui spolient nos auteurs » se mirent à hurler les baronnets hexagonaux et leurs sujets, appuyés par l’État de la sous-préfecture de France car le patrimoine culturel de la patrie des nobliaux et le patrimoine tout court des baronnets étaient en danger.

Et voilà-t-y pas que les champions de l’exception hexagonale obtinrent la condamnation du grand méchant Google, qui fit évidemment appel, mais on s’en fout, c’est l’intention qui compte et il est rassurant de savoir qu’une irréductible sous-préfecture résiste encore et toujours à l’envahisseur.

Tout est bien qui finit bien.

Ah ben non, en fait, car c’est justement là qu’on n’a pas fini de se foutre de notre gueule (écrit l’auteur qui crève en moi dans un français d’une littéralité irréprochable).

Ce n’est peut-être même pas là que ça commence, mais, à moins d’une improbable trahison de Darth Vader (en hexagonal : Dark Vador), on ne saura jamais vraiment quand les baronnets et leurs gens ont entamé les tractations avec l’Empereur.

Ce qui est certain, c’est que Philippe Colombet, régent pour l’Hexagonie du côté obscur de la Force, affirme que la réflexion est poursuivie depuis deux ans, tandis que le baron Antoine Gallimard opine, prenant soin toutefois de préciser que la présentation de l’accord-cadre secret découlant de cette réflexion n’est que pur hasard avec le calendrier de la loi sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle, découlant elle-même de l’accord-cadre tout aussi secret du 1er février 2011 entre le SNE qu’il préside, la BnF dont il est membre du conseil d’administration, Ses Gens De La société de lettres, le ministre de la culture qui l’a nommé au CA de la BnF et le Commissariat général à l’investissement.

Au risque de maculer la pureté de son noble chantre, je dirai que le hasard prend vraiment les auteurs pour des cons, et pas que les auteurs.

Pendant que les serfs que nous sommes signaient une pétition pour réclamer l’abolition de cette loi qui spolie les auteurs d’une partie de leurs droits, pendant que les fonctionnaires du ministère de la culture nous recevaient pour discuter des aberrations de l’usine à gaz qu’est ce texte, se félicitant qu’il ait vaincu le mal, nous assurant qu’ils restaient à notre écoute, les baronnets et leurs gens signaient un accord avec celui qu’ils nous désignaient comme le Grand Méchant Googlogre pour partager avec lui les bénéfices de la gabelle et de la dîme, bref le fruit de notre travail… ce même Googlogre dont les nobliaux et leurs gens se servaient pour justifier la loi inique qui découd encore un peu plus le droit d’auteur, lui substituant un droit d’éditeur et de diffuseur en multipliant les exceptions au Code de la propriété intellectuelle, ne nous laissant bientôt plus pour tout ou partie de notre œuvre que ce que le baron Gallimard a osé appeler droit de retrait en le qualifiant d’inaliénable.

Pour ce qui est de l’inaliénabilité, Baron, grâce à vous et aux arrangements qui vous font remodeler le Code de la propriété intellectuelle au gré de vos valeurs et besoins industriels, avec le soutien incompréhensible de vos gens de lettres et du ministère auquel nous ressortissons, il y a longtemps que nous avons appris la relativité et la volatilité.

La morale de cette fable, messieurs les baronnets, sieur baron, messire le régent, valets qui confondez culture et industrie culturelle, c’est qu’il est temps de vous rappeler que, petits serfs qu’ils sont, ce sont les auteurs qui écrivent les livres.

Et, s’il en fallait une seconde, puisque, les uns comme les autres, vous venez de nous désigner un nouveau grand méchant loup, avec un nom de guerrière, de fleuve ou de forêt, et que nous avons bien retenu la leçon que vous nous avez donnée, c’est peut-être vers lui que nous devrions songer à nous tourner.

Ayerdhal

La pétition est toujours en ligne à cette adresse.

2012-06-15T17:50:05+02:00mercredi 13 juin 2012|Le monde du livre|2 Commentaires

Un site web pour Le Droit du Serf

Le Droit du Serf, collectif de réflexion et d’action créé en octobre 2000 pour faire respecter le droit des auteurs à jouir décemment de leurs œuvres et qui est très actif en ce moment sur la loi concernant les oeuvres indisponibles (laquelle autorise la numérisation et la commercialisation des livres épuisés sans l’avis de l’auteur!), mentionnée ici, dispose à présent de son espace sur la Toile :

http://ledroitduserf.wordpress.com/

Ce site est destiné à être un point d’eau récapitulant analyses, entretiens et documents de référence. Pour mieux comprendre l’aspect léonin de cette loi, la page récapitulant les textes de synthèse est un bon point de départ. Et bien sûr, il y a toujours la pétition (où se trouve résumée la colère des auteurs) :

Cette loi vise à rendre accessible sous forme numérique l’ensemble de la production littéraire française du XXe siècle dès lors que les œuvres ne sont plus exploitées commercialement. Elle prévoit que la BnF recensera dans une banque de données publique l’ensemble desdites œuvres dont l’exploitation sera gérée par une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assurera, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.
Après lecture attentive, il nous apparaît que ce texte ne répond pas à l’objectif affiché de concilier la protection des auteurs et l’accès de tous aux ouvrages considérés comme introuvables. Au contraire il dévoie le droit d’auteur défini par le Code de la Propriété Intellectuelle, sans offrir la moindre garantie à tous les lecteurs de pouvoir accéder aux ouvrages dans des conditions raisonnables.
Il est entendu que, par « auteurs », nous désignons ici les écrivains, les traducteurs, les dessinateurs et les illustrateurs, auxquels sont évidemment liés leurs ayants droit.
Pour rappel, le droit d’auteur est inaliénable et confère aux auteurs et à leurs ayants droit la libre disposition de leur œuvre et de ses exploitations. C’est, entre autres, pour cette raison que vous avez statué sur le droit de copie et sur ce qu’il est convenu d’appeler piratage en matière d’œuvres numériques.
Selon la loi, les auteurs ou ayants droit auront obligation de s’opposer à l’inscription de leur œuvre sur la base de données, ce qui revient à effectuer une confiscation automatique de la propriété des auteurs et ayants droit, avec une possibilité très limitée de rétraction par les propriétaires légitimes des œuvres. Il s’agit donc d’une profonde remise en question du droit d’auteur.
Pour information, il est rarissime que l’indisponibilité d’un ouvrage ressortisse à la volonté délibérée de l’auteur ou de ses ayants droit. Dans une immense majorité des cas, elle est le fait des éditeurs auxquels les auteurs ont cédé le droit d’exploitation commerciale et qui ont cessé d’exploiter ce droit sans toutefois leur en rendre l’usage. Or, la loi prévoit que l’éditeur en défaut de commercialisation bénéficie au même titre que l’auteur des dispositions de la loi.
Pour réflexion, il arrive également qu’un auteur ne souhaite pas que tel ou tel de ses ouvrages soit remis dans les circuits de diffusion, par exemple parce qu’il a depuis publié un autre ouvrage plus complet auquel la publication numérique du précédent ferait concurrence.
L’auteur seul – ou à défaut ses ayants droit – peut décider d’une nouvelle diffusion de son œuvre. Tout éditeur – numérique ou papier – qui souhaiterait exploiter son œuvre se doit au premier chef de lui proposer un contrat.
Pour comble, la facture générée par la collecte des données et les frais de fonctionnement des sociétés agréées aura un coût important qui rejaillira directement sur le prix de vente des ouvrages ainsi exploités et sur la rémunération des auteurs, entraînant l’un à la hausse et l’autre à la baisse.
En conclusion, au regard des achoppements que nous vous exposons, nous vous appelons à œuvrer pour l’abrogation pure et simple de cette loi qui ne fait qu’instituer un piratage officiel et général des œuvres littéraires du XXe siècle sous la forme d’une atteinte sans précédent au droit de propriété, ici celui des auteurs.

(Source de ce très beau cerf)

2012-05-28T21:57:12+02:00lundi 28 mai 2012|Le monde du livre|4 Commentaires

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