Les dirigeants de ReLIRE, incapables de comprendre le problème.
Yatta ! Comme j’en ai parlé à plusieurs reprises, auguste lectorat, impossible de ne pas réjouir – enfin – de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui vient, purement et simplement, de coller une balle dans la nuque du projet léonin ReLIRE, dont se gargarisaient scandaleusement les pouvoirs publics et qui a coûté une somme honteuse au contribuable.
Rappel rapide des faits : il s’agissait avec ReLIRE d’autoriser – sans l’accord préalable de l’auteur – la réédition de livres indisponibles au bénéfice, pour moitié, des éditeurs qui les avaient laissés s’épuiser. L’auteur touchait certes 50% des bénéfices, mais devait s’opposer volontairement à l’exploitation de son travail s’il ne désirait pas entrer dans le dispositif (principe de l’opt-out), par ailleurs entaché d’un nombre d’erreurs dans sa base de données qui défonçait carrément toutes les limites de l’incompétence. En gros, s’il ne surveillait pas attentivement le registre chaque année, son travail se trouvait exploité sans son accord explicite – et prouver qu’il était bien l’auteur tenait du parcours du combattant. (Résumé plus détaillé ici.)
Grâce au combat mené par Sara Doke et notre immensément regretté camarade Yal Ayerdhal, avec la compétence pointue de Me Franck Macrez, la CJUE a statué : le droit moral est souverain, et l’auteur seul peut entendre disposer de son travail – qui lui appartient ; ce siècle exige-t-il tant qu’on le rappelle ?
À titre personnel, je me réjouis avec une joie carrément sauvage de cette victoire et n’adresse que mépris à toutes les huiles guidées par la paresse qui crurent un jour bon d’exproprier les auteurs de leur propre travail. Et, comme le signale Sara dans cet excellent entretien donné à Actualitté, on peut s’interroger que les sociétés d’auteurs ne s’en réjouissent pas davantage, à l’exception du SELF.
Plus d’informations sur la décision et le dossier, voir cet article qui récapitule l’ensemble des décisions.
Merci à tous les combattants qui ont défendu ces droits pourtant fondamentaux et inscrits de longue date dans les conventions internationales.
