Photo April Sikorski (licence CC-BY-SA-2.0)
J’aimerais bien proposer une analyse de fond des deux dossiers qui agitent en ce moment le monde du livre, l’un à portée générale puisqu’il s’agit d’une loi, l’autre constituant plutôt une illustration de la complexité du droit d’auteur et de l’édition à l’heure actuelle, mais les passions sont déjà tellement déchaînées – et on lit tellement d’absurdités qui brocardent l’expression « droit d’auteur » qu’honnêtement, je suis un peu blasé. Puisque tu es intelligent, auguste lectorat, tu sais te faire une opinion, tu sais chercher des articles défendant des points de vue dans un sens ou dans l’autre, alors je vais me contenter de porter les dossiers à ton attention si tu n’es pas déjà au courant, en m’efforçant de présenter seulement les faits sans cris d’orfraie, mais je ne peux pas ne pas m’en faire l’écho.
L’exploitation des oeuvres épuisées
Première question, la plus sérieuse car relevant d’une loi : l’exploitation des livres épuisés au XXe siècle. L’État se propose de créer un cadre juridique où les livres indisponibles puissent être ré-exploités sous forme numérique dans l’intérêt de leur diffusion, et par une société de perception des droits type SACEM. Là où le bât blesse pour les auteurs, c’est que cette exploitation peut se faire de manière automatique sans l’accord des ayants droits à moins de s’y opposer au préalable. En clair : j’ai écrit un livre en 1950 qui n’a jamais été réimprimé, on peut le republier sans me demander mon avis. Si je veux me charger de l’exploitation ou si je désavoue l’oeuvre (car une version corrigée a été publiée ensuite, si j’en ai honte, etc.), je dois m’opposer activement à la démarche. Ce qui est totalement contraire au droit du créateur.
Car le droit d’auteur est inaliénable : il est le seul à décider ce qu’on fait de son oeuvre ou pas – en tout cas tant qu’elle n’appartient pas à la postérité, ce qui ne saurait se décider avant sa mort et plutôt un bon moment après (c’est le rôle du domaine public). Le collectif Le Droit du Serf a mis en ligne une pétition qui explique très bien la position des auteurs en préambule (extrait) :
Pour information, il est rarissime que l’indisponibilité d’un ouvrage ressortisse à la volonté délibérée de l’auteur ou de ses ayants droit. Dans une immense majorité des cas, elle est le fait des éditeurs auxquels les auteurs ont cédé le droit d’exploitation commerciale et qui ont cessé d’exploiter ce droit sans toutefois leur en rendre l’usage. Or, le projet de loi que vous allez réexaminer prévoit que l’éditeur en défaut de commercialisation bénéficie au même titre que l’auteur des dispositions de la loi.
Pour réflexion, il arrive également qu’un auteur ne souhaite pas que tel ou tel de ses ouvrages soient remis dans les circuits de diffusion, par exemple parce qu’il a depuis publié un autre ouvrage plus complet auquel la publication numérique du précédent ferait concurrence.
L’auteur seul – ou à défaut ses ayants droit – peut décider d’une nouvelle diffusion de son œuvre. Tout éditeur – numérique ou papier – qui souhaiterait exploiter son œuvre se doit en premier chef de lui proposer un contrat.
Si vous êtes convaincu, elle se trouve ici, avec l’argumentation complète.
Les traductions d’Hemingway
Autre affaire qui illustre la complexité du droit littéraire : les traductions d’Hemingway sont considérées comme lourdingues et en grand besoin de rénovation. Sauf que, malgré la tombée dans le domaine public de certains de ses livres dans certains pays, il est impossible de se les approprier pour en réaliser une nouvelle traduction sur le territoire français. Je cite cet article, qui résume bien la situation1 :
L’écrivain François Bon, l’éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du Vieil homme et la mer que venait de publier François Bon sur Publie.net […]. Gallimard rappelle dans ce courrier qu’il dispose des droits d’édition (y compris numériques) pour toute édition française de l’ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu’exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon.
Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l’ouvrage de son site et les diffuseurs également.
Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d’auteur, qui diffère en durée selon le pays d’origine des auteurs et les pays où il s’applique. Ainsi, si l’oeuvre d’Ernest Hemigway est entièrement libre depuis cette année au Canada qui dispose de la règle des 50 ans de droit après la mort de l’auteur (Hemingway s’est suicidé en 1961) quel que soit son pays d’origine […], cela n’est pas le cas aux Etats-Unis, où, si quelques oeuvres d’Hemingway sont libres (la loi par défaut étant de 50 ans après publication sauf prorogation qui porte alors à 75 ans après la mort), ce n’est pas le cas du roman paru en 1952 dont les droits ont été prorogés et qui appartient jusqu’en 2047 à son éditeur Scribner dont le fond désormais appartient à Simon & Schuster propriété de CBS corporation. Ce n’est pas le cas donc en France, où Gallimard dispose des droits sur toute traduction française jusqu’à ce que ceux-ci s’élèvent dans le domaine public aux Etats-Unis, car, comme le soulignait Numerama, l’article L123-12 du code de la propriété intellectuelle impose une durée de protection similaire à celle du pays d’origine de l’oeuvre, soit 2047. La durée de droit de la traduction de Jean Dutourd, mort en 2011, elle devrait courir jusqu’en 2081 (70 ans après la mort de l’auteur)…
Bonus Track : l’accréditation des auteurs au Salon du Livre
EDIT : Apparemment, tous les auteurs peuvent être à nouveau pré-accrédités sur le site du SdL.
Allez, un troisième incendie pour le prix de deux, je le mentionne parce que ça va arriver en commentaires : cette année, les auteurs ne sont plus gratuitement accrédités au Salon du Livre de Paris s’ils n’ont pas une dédicace ou une actualité sur l’année passée. Pour changer, un avis sur la question : je découvre cette année que les auteurs étaient gratuitement accrédités à travers ce mini-scandale, c’est dire si je me sentais concerné. Le Salon du Livre fait ce qu’il veut, c’est un événement à portée marchande, et non une institution publique tenue de quoi que ce soit. Pour ma part, je n’y ai jamais fichu les pieds de toute ma vie, même en touriste, et ça ne m’a jamais empêché de travailler. (C’est peut-être très sympa, je n’en sais rien, mais l’occasion ne s’est jamais présentée, j’habite à 450 km et je n’ai jamais fait le voyage pour.) Les événements fonctionnent sur leur renommée et leur affluence, soit l’offre et la demande : je pense que si la politique ou les conditions d’un salon ne conviennent pas à un auteur, il n’y va pas – ce qui n’empêche pas de rester bons amis. Ce ne sont rien de plus que des affaires, comme les conditions d’un contrat.
- Même si j’ai toujours beaucoup de mal avec la désignation des industries culturelles comme grandes méchantes : à mon humble avis, les industries lourdes et les États se contrefichent de la culture et s’en servent uniquement comme prétexte « honorable » à leurs noirs desseins (Hadopi, ACTA, SOPA, etc.) et indépendamment de la réflexion qui se conduit sur le droit et l’usage de l’information, mêler Gallimard et SOPA dans un même article me fait un peu l’effet de relier des événements sans rapport entre eux. ↩
Pour le Salon du Livre, ce qui en choque beaucoup, je crois, c’est que seuls les auteurs voient le système de leur accréditations changer, pour parer à un « marché noir », alors que les orthophoniste, les concepteurs de logiciel de mise en page, pour ne citer que ceux-là, rentrent comme des fleurs. C’est au mieux surprenant…
+1 avec Vordaï. Rajoute à ça que les auteurs qui ont téléphoné se sont fait méchamment envoyer sur les roses, que le mail du commissaire du salon du livre est rien moins que méprisant, sans parler de ses réponses à Actualitté… ça fait beaucoup !
« à mon humble avis, les industries lourdes et les États se contrefichent de la culture et s’en servent uniquement comme prétexte « honorable » à leurs noirs desseins (Hadopi, ACTA, SOPA, etc.) » <== Idem, +1 et toutes ces choses.
Mais cela dit, c’est un détail en effet par rapport au reste. Le plus urgent (en terme de temps) étant la pétition contre ce projet de loi qui doit passer en seconde lecture à l’Assemble… le 22 février ! Il ne reste pas longtemps pour envoyer ça avec un nombre conséquent de signatures aux députés.
Onirian Iste : oui, peut-être, mais à la base, il y a un projet porté par le SnE et la BnF… (ah, mince alors, on retrouve le même A.G. dans les deux !) Actualitté a fait une synthèse intéressante : http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/legislation/oeuvres-indisponibles-les-auteurs-contre-une-numerisation-abusive-32151.htm
Oui, j’ai lu aussi cet article, avec tonton Galli caché un peu partout. Dans le genre noir dessin, c’est juste du profit personnel, j’imagine, mais c’est pas foncièrement mieux pour autant.
OK, mais qu’est-ce que ça peut nous fiche, au final? On manque quoi, concrètement? Je pense que les deux biens les plus précieux d’un événément sont : sa renommée et sa liste d’auteurs. Un auteur a besoin des salons pour rencontrer ses lecteurs, mais un salon a besoin d’auteurs pour exister. Si l’ambiance du salon devient mauvaise au goût des intéressés, il suffit de ne plus y aller, c’est au salon que ça fera le plus de mal. Il y a plus de salons qu’on ne peut humainement en faire. Je pense qu’il faut faire ceux où l’on est bien, et que les autres conduisent simplement leur vie de leur côté. Offre et demande.
(Je ne me prononce pas sur l’ambiance du SdL, je répète que je n’y suis jamais allé, mais personnellement, être accrédité me fait plaisir, mais si je ne le suis pas, je trouverai autre chose à faire de mon temps…)
Y a pas d’ambiance. C’est grand, bondé, il fait chaud.
(Je répondais à Lucie Chenu et Vordaï Mercier dans mon com, c’est allé vite 😉 )
Ce que ça peut nous fiche d’être traités de voleurs ? On pourrait s’en vexer, déjà 🙂 Après, justement cette année, j’avais prévu d’y aller pour rencontrer des gens, nouer des contacts professionnels, donc je l’ai en travers de la gorge.
J’aurais aussi pu rencontrer des lecteurs de De Brocéliande en Avalon sur le stand de Terre de Brume (ce qui m’aurait permis de promotionner la prochaine à paraître en mai), sauf que les éditeurs sont obligés de limiter les auteurs/anthologistes en dédicaces.
Et sinon, y a personne pour aller voir tonton Galli, lui payer un café (avec tout ce piratage, il a plus un sous le pauvre) et lui dire « Eh vieux, sérieux, tu déconnes un peu là. Ca te dirait pas de lâcher un peu de mou et de sourire ? Ca rendra les gens content et, à long termes, tu gagneras encore plus de sous » ?
Lionel Davoust: ben, j’ai envie de te répondre que ce qui me gène le plus dans les trois cas, c’est le peu de cas qu’on fait des auteurs, illustrateurs et traducteurs. Je suis la première à admettre qu’ils ne sont pas les seuls acteurs du monde des livres, mais là, on se met à le traiter comme des charges dont on essaie de réduire le coup. Je trouve ça très moyennement agréable, en fait.
Tout à fait d’accord avec toi, Vordaï !
Sur l’aspect voleur, vu que c’est un doigt pointé contre un collectif, je vous avoue que je m’en balance totalement, je ne me sens pas concerné par ce genre d’insinuations (sinon, vu tout ce qu’on entend dans le milieu du livre, je n’aurais vraiment plus de cheveux depuis 1854).
Sur l’aspect auteurs considérés comme une partie négligeable, je pense qu’à l’heure actuelle, avec le numérique, les blogs, toute entreprise qui pense *vraiment* comme ça (je ne me prononce pas pour le SdL que je connais pas) est appelée à se tirer une balle dans le pied à moyenne échéance.
Sur l’aspect « voleurs », j’ai un sentiment de « j’inventais de meilleures excuses quand j’avais 8 ans », perso. Ceci dit, je comprends que tu t’en grille le calamar de l’inquiétude sur la plancha du réalisme acéré et néanmoins narquois, hein.
Disons qu’il y a tellement de raisons de s’inquiéter dans ce métier que j’essaie de trier au maximum ce que je laisse vraiment m’atteindre. 😉
Le salon du livre n’est qu’une librairie géante, payante. Aucun intérêt en soi, surtout pour les auteurs de l’imaginaire en général. Les gens viennent voir Coehlo, Levy, Gavalda ou une actrice de « plus belle la vie ». Des gens qui se déplacent sans doute moins, aussi.
Si c’est pour prendre un verre avec les gens/lecteurs qu’on voit déjà aux Utos, aux Imaginales et autres… Autant le faire dans un endroit plus sympa, moins bondé, moins étouffant, et dont le principe de base est moins débectant. Genre dans les festivals sus-nommés ou dans un café, si on se connait 😉
Je ne connais pas le SdL mais j’ai tendance à fonctionner effectivement de la même manière 🙂
Visiblement, tous les auteurs peuvent à nouveau procéder à leur accréditation sur le site du SdL.
Je viens de lire la loi en question et, bien que je lui trouve de gros défauts, je ne peux totalement la condamner. Auteur et éditeur je milite pour la fin de la notion de « livres épuisés » et ce texte va dans ce sens. En revanche, il y va tellement qu’il va trop loin. 1) Lorsque les droits sont détenus par une maison d’édition il faut avoir en tête que ceux-ci peuvent courir pour plus d’un siècle. Quand c’est le cas, l’auteur n’a pourtant rien à dire. Il est inadmissible qu’un éditeur qui n’est pas le créateur de l’oeuvre puisse librement confisquer un écrit. Une méthode, plus juste, serait de retirer les droits à l’éditeur après une période de « non exploitation » et d’autoriser l’auteur à casser le contrat (c’est le cas dans la diffusion) 2) Confier la gestion du fichier à la BnF est logique mais réserver l’exploitation des oeuvres à des prestataires agréés est, en revanche, une atteinte flagrante à la libre concurrence et à l’intelligence. Tout éditeur, voire diffuseur ou libraire, doit pouvoir postuler pour reprendre la diffusion d’une oeuvre. 3) L’auteur doit à tout moment pouvoir s’opposer à la diffusion puisqu’il a un droit patrimoniale sur l’oeuvre. Le lui interdire c’est contester ce droit en France, le droit européen, et le droit international. Le rapporteur de la loi a une idée qui n’est pas totalement négative mais il est à côté de la plaque « grave » quant à sa mise en application. Je vais donc signer la pétition mais en espérant que les auteurs vont se bouger pour faire d’autres propositions.