Comment l’Etat se torche avec le droit d’auteur
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Oui, il y a une vulgarité particulière, relativement inhabituelle, dans le titre de ce billet.
Mais les mots sont dûment pesés. Il y a trois mois, sur la gabegie ReLIRE, je titrais « l’État légalise le piratage, mais que le sien, faut pas déconner » en me disant : « mec, c’est la réalité de la situation, mais tu y vas peut-être un peu fort ».
Mais le courrier reçu par une consoeur, en réponse à une requête, dépasse les limites de l’absurdité et de l’indécence.
Je vous résume l’histoire. Notre consoeur (appelons-la A.) remarque un texte court d’un auteur de ses amies dans la base ReLIRE, figurant initialement au sommaire d’une anthologie parue avant 2001 – donc, tombant théoriquement sous la coupe de l’inique loi. Depuis, le texte en question est reparu dans une version augmentée. Il s’agit donc d’un texte disponible, donc ne devant pas tomber sous le coup de la loi. Simple, non ? A. le signale comme une incorrection à la base.
La réponse laisse sans voix (gras de ma part) :
Nous avons bien reçu votre signalement de disponibilité n°XXXX concernant [l’anthologie d’origine]. Cette demande ne peut être validée, car la disponibilité d’une seule nouvelle de ce recueil n’a pas d’incidence sur le statut du recueil, qui est actuellement indisponible dans le commerce.
[Suivent les formalités d’usage pour s’opposer à la gestion collective]
A. précise qu’elle a trouvé ce texte parce qu’elle avait cherché le titre de l’anthologie, rien n’apparaissant au nom de l’auteur concerné (encore une belle façon se faire entourlouper sans s’en rendre compte).
Cela confirme que des textes peuvent entrer en gestion collective et être numérisés, même s’ils ont été réédités par ailleurs, même si cette numérisation risquerait de faire une concurrence déloyale au nouveau livre.
C’est plus qu’un braquage, là, c’est carrément un braquage assorti d’un majeur brandi bien haut avec le sourire. L’auteur, en principe souverain sur son oeuvre (c’est le principe fondamental du droit moral), est le seul à pouvoir décider où et quand elle se trouve exploitée. À présent, non seulement l’État peut se l’approprier si elle a le malheur d’avoir été publiée avant 2001, mais en plus, il tortille avec sa propre notion d’indisponibilité en s’attachant non pas au texte en lui-même (l’oeuvre) mais son support (ce qui est en parfaite violation avec toutes les législations, y compris la convention de Berne, dont la France est signataire).
Édifiant, non ?
Heureusement, la résistance s’organise. La Nitchevo Squad relaie les actualités, contresens, recense les auteurs floués et autres actions, à travers un effort collectif de belle envergure – merci à eux.
Et, joie, le collectif le Droit du Serf a déposé un recours pour Excès de Pouvoir contre le décret, recours validé par le Conseil d’État (article entier) :
Cette requête porte sur les multiples violations de la loi que compte le décret, contraire à la Convention de Berne, au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), au droit de l’Union européenne, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il n’est en outre pas conforme à la loi du 1er mars 2012 (sic).
On notera avec amusement que le décret d’application n’est même pas conforme à la loi qu’il est censé faire appliquer.
Au-delà de la fureur que suscite ce bafouement, ce vol d’État, je déplore profondément le fait que cette loi absurde, bancale et léonine ne fasse que dégrader encore davantage les relations entre acteurs de la chaîne du livre, notamment celles entre auteurs et le milieu éditorial, déjà bien tendues par la contraction du marché et l’arrivée du livre électronique. Ce n’est pas comme si le livre avait besoin de se tirer, en plus, une balle dans le pied.
Bravo, technocrates, bravo pour votre myopie, votre cupidité, votre ignorance et votre abyssale stupidité. Bravo pour vos séances d’autocongratulation, bravo pour vos rires légers échangés dans des salons à boiseries, bravo pour vos cocktails tièdes et vos discours interminables : vous faites tout ce qu’il faut pour faire couler le bateau collectif tout en vous félicitant de votre culture et de votre finesse. Mais je vais vous dire : vous ne savez rien. Vous ne connaissez du monde que ce qu’on vous en a dit. Vous n’aimez de lui que ce qu’on vous a désigné. Mais il y aura toujours des opposants pour vous contester avec intelligence, pour douter avec raison, il y aura toujours un espace qui ne vous appartiendra pas : l’esprit. Si vous lisiez des livres, comme vous prétendez vous en gargariser, vous le sauriez, car il en est le terrain privilégié.
(Heureusement qu’il y a de vrais éditeurs, qui bossent et défendent les intérêts de leurs auteurs. Gloire leur soit rendue, car, sans eux, il n’y aurait plus qu’à fermer boutique – peut-être même à l’aide d’une corde et d’une solive.)
Pour mémoire, il est toujours possible de signer la pétition lancée par le Droit du Serf contre la loi ici.
