Photo April Sikorski (licence CC-BY-SA-2.0)

J’aimerais bien proposer une analyse de fond des deux dossiers qui agitent en ce moment le monde du livre, l’un à portée générale puisqu’il s’agit d’une loi, l’autre constituant plutôt une illustration de la complexité du droit d’auteur et de l’édition à l’heure actuelle, mais les passions sont déjà tellement déchaînées – et on lit tellement d’absurdités qui brocardent l’expression « droit d’auteur » qu’honnêtement, je suis un peu blasé. Puisque tu es intelligent, auguste lectorat, tu sais te faire une opinion, tu sais chercher des articles défendant des points de vue dans un sens ou dans l’autre, alors je vais me contenter de porter les dossiers à ton attention si tu n’es pas déjà au courant, en m’efforçant de présenter seulement les faits sans cris d’orfraie, mais je ne peux pas ne pas m’en faire l’écho.

L’exploitation des oeuvres épuisées

Première question, la plus sérieuse car relevant d’une loi : l’exploitation des livres épuisés au XXe siècle. L’État se propose de créer un cadre juridique où les livres indisponibles puissent être ré-exploités sous forme numérique dans l’intérêt de leur diffusion, et par une société de perception des droits type SACEM. Là où le bât blesse pour les auteurs, c’est que cette exploitation peut se faire de manière automatique sans l’accord des ayants droits à moins de s’y opposer au préalable. En clair : j’ai écrit un livre en 1950 qui n’a jamais été réimprimé, on peut le republier sans me demander mon avis. Si je veux me charger de l’exploitation ou si je désavoue l’oeuvre (car une version corrigée a été publiée ensuite, si j’en ai honte, etc.), je dois m’opposer activement à la démarche. Ce qui est totalement contraire au droit du créateur.

Car le droit d’auteur est inaliénable : il est le seul à décider ce qu’on fait de son oeuvre ou pas – en tout cas tant qu’elle n’appartient pas à la postérité, ce qui ne saurait se décider avant sa mort et plutôt un bon moment après (c’est le rôle du domaine public). Le collectif Le Droit du Serf a mis en ligne une pétition qui explique très bien la position des auteurs en préambule (extrait) :

Pour information, il est rarissime que l’indisponibilité d’un ouvrage ressortisse à la volonté délibérée de l’auteur ou de ses ayants droit. Dans une immense majorité des cas, elle est le fait des éditeurs auxquels les auteurs ont cédé le droit d’exploitation commerciale et qui ont cessé d’exploiter ce droit sans toutefois leur en rendre l’usage. Or, le projet de loi que vous allez réexaminer prévoit que l’éditeur en défaut de commercialisation bénéficie au même titre que l’auteur des dispositions de la loi.
Pour réflexion, il arrive également qu’un auteur ne souhaite pas que tel ou tel de ses ouvrages soient remis dans les circuits de diffusion, par exemple parce qu’il a depuis publié un autre ouvrage plus complet auquel la publication numérique du précédent ferait concurrence.
L’auteur seul – ou à défaut ses ayants droit – peut décider d’une nouvelle diffusion de son œuvre. Tout éditeur – numérique ou papier – qui souhaiterait exploiter son œuvre se doit en premier chef de lui proposer un contrat.

Si vous êtes convaincu, elle se trouve ici, avec l’argumentation complète.

Les traductions d’Hemingway

Autre affaire qui illustre la complexité du droit littéraire : les traductions d’Hemingway sont considérées comme lourdingues et en grand besoin de rénovation. Sauf que, malgré la tombée dans le domaine public de certains de ses livres dans certains pays, il est impossible de se les approprier pour en réaliser une nouvelle traduction sur le territoire français. Je cite cet article, qui résume bien la situation¹ :

L’écrivain François Bon, l’éditeur Publie.net et ses diffuseurs ont reçu ce jour un courrier des éditions Gallimard leur demandant le retrait de la nouvelle traduction du Vieil homme et la mer que venait de publier François Bon sur Publie.net […]. Gallimard rappelle dans ce courrier qu’il dispose des droits d’édition (y compris numériques) pour toute édition française de l’ouvrage (pas seulement celle de Jean Dutourd réalisée en 1954 qu’exploite la maison de la feu rue Sébastien Bottin) : cette traduction non autorisée constitue donc une contrefaçon.

Reconnaissant son erreur, Publie.net a immédiatement retiré l’ouvrage de son site et les diffuseurs également.

Cette méprise est bien évidemment due à la complexité du droit d’auteur, qui diffère en durée selon le pays d’origine des auteurs et les pays où il s’applique. Ainsi, si l’oeuvre d’Ernest Hemigway est entièrement libre depuis cette année au Canada qui dispose de la règle des 50 ans de droit après la mort de l’auteur (Hemingway s’est suicidé en 1961) quel que soit son pays d’origine […], cela n’est pas le cas aux Etats-Unis, où, si quelques oeuvres d’Hemingway sont libres (la loi par défaut étant de 50 ans après publication sauf prorogation qui porte alors à 75 ans après la mort), ce n’est pas le cas du roman paru en 1952 dont les droits ont été prorogés et qui appartient jusqu’en 2047 à son éditeur Scribner dont le fond désormais appartient à Simon & Schuster propriété de CBS corporation. Ce n’est pas le cas donc en France, où Gallimard dispose des droits sur toute traduction française jusqu’à ce que ceux-ci s’élèvent dans le domaine public aux Etats-Unis, car, comme le soulignait Numerama, l’article L123-12 du code de la propriété intellectuelle impose une durée de protection similaire à celle du pays d’origine de l’oeuvre, soit 2047. La durée de droit de la traduction de Jean Dutourd, mort en 2011, elle devrait courir jusqu’en 2081 (70 ans après la mort de l’auteur)…

Bonus Track : l’accréditation des auteurs au Salon du Livre

EDIT : Apparemment, tous les auteurs peuvent être à nouveau pré-accrédités sur le site du SdL.

Allez, un troisième incendie pour le prix de deux, je le mentionne parce que ça va arriver en commentaires : cette année, les auteurs ne sont plus gratuitement accrédités au Salon du Livre de Paris s’ils n’ont pas une dédicace ou une actualité sur l’année passée. Pour changer, un avis sur la question : je découvre cette année que les auteurs étaient gratuitement accrédités à travers ce mini-scandale, c’est dire si je me sentais concerné. Le Salon du Livre fait ce qu’il veut, c’est un événement à portée marchande, et non une institution publique tenue de quoi que ce soit. Pour ma part, je n’y ai jamais fichu les pieds de toute ma vie, même en touriste, et ça ne m’a jamais empêché de travailler. (C’est peut-être très sympa, je n’en sais rien, mais l’occasion ne s’est jamais présentée, j’habite à 450 km et je n’ai jamais fait le voyage pour.) Les événements fonctionnent sur leur renommée et leur affluence, soit l’offre et la demande : je pense que si la politique ou les conditions d’un salon ne conviennent pas à un auteur, il n’y va pas – ce qui n’empêche pas de rester bons amis. Ce ne sont rien de plus que des affaires, comme les conditions d’un contrat.