Le ministère de la Culture après les décisions de l’avocat général (allégorie)

Okay, on est lundi et normalement c’était la suite du commentaire des règles de Robert Heinlein, mais la nouvelle n’attend pas (l’article d’aujourd’hui passera demain). Le registre ReLIRE, une monstruosité soviétique telle que seul l’État français sait encore en inventer, a été déclaré illégal par l’avocat général à l’échelon européen. Il reste que la Cour de Justice de l’Union Européenne doit encore rendre son jugement, mais elle suit très souvent les conclusions de son avocat.

Rappel : qu’est-ce que ReLIRE ? Un pillage en règle organisé par l’État et lancé avec l’argent du contribuable malgré les avertissements lancés par quelques collectifs, dont le Syndicat des Écrivains de Langue Française, ce qui a conduit à une initiative principalement lancée par Ayerdhal et Sara Doke. Avec le dispositif ReLIRE, les livres épuisés au XXe siècle pouvaient être réédités sans l’accord de leur auteur, lequel devait, pour s’y opposer, surveiller un registre tous les ans et signifier son refus (système d’opt-out). Ce qui va bafouer les droits des auteurs les plus élémentaires, à savoir : leur travail leur appartient et eux seuls peuvent décider ce qu’on en fait. (Voir cet article pour plus de détails.)

Le dispositif ReLIRE n’est donc pas mort et enterré, mais il a subi une blessure mortelle, et, si ce n’est pas encore fini, je danse sauvagement sur son corps. (Le verdict final de la Cour sera connu cet automne, et ensuite notre Conseil d’État devra statuer.)

Il est terrible et exaspérant qu’il ait fallu tant de procédures pour qu’une notion simple et inscrite dans la loi, le droit de l’auteur sur son propre travail, soit reconnue. Et prodigieusement scandaleux que des millions d’euros aient déjà été engagés, avec une incompétence proprement ahurissante (livres étrangers ou du XXIe siècle entrés dans la base, erreurs de couvertures, formalités humiliantes pour se retirer du dispositif, etc.).

Merci à tou.te.s les combattant.e.s (SELF, ADA(LR), Nitchevo Factory et Léa Silhol, Christian Vilá, Franck Macrez, j’en oublie tant…), à M. l’avocat général Melchior Watelet pour son intelligence et sa raison, avec une pensée émue et toute particulière pour Ayerdhal et ses combats continuels pour défendre les droits des auteurs.

Pour aller plus loin : deux articles d’Actualitté, l’excellent (et bien plus détaillé) debriefing de Léa Silhol, et les conclusions de l’avocat général, dans le texte.